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Qu’est-ce qu’une domiciliation?

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La domiciliation a différentes formes et, surtout, différents niveaux.

Par exemple, il peut y avoir simplement une domiciliation juridique par laquelle une entreprise se fait accueillir par une autre, ou par une personne. Dans cet exemple, il n’y a pas forcément une activité à l’adresse mais seulement une sorte de boîte à lettres et d’adresse officielle et fiscale.

Mais cette domiciliation peut aussi comprendre beaucoup de services et de liens fonctionnels, se compléter par la mise à disposition régulière ou occasionnelle de locaux et de moyens utilitaires.

La domiciliation peut avoir également une seule raison fiscale dans certaines activités ou certains montages de sociétés, parfois avec d’importants avantages et le profit de taux particulièrement favorables en certains lieux.

Avant toute détermination de domiciliation, un examen attentif de tous les aspects particuliers est indispensable.