cadeaux
Trigger
Mots-clés :, , , , , , ,
L'indépendance de se conformer

L’indépendance de se conformer

Si le mot indépendance est souvent ressenti dans une dimension de liberté, il est inévitablement relativisé dans le domaine professionnel où, inévitablement, il est d’abord et nécessairement la porte des engagements, des obligations qu’il faut endosser.

La première idée est certainement que celui qui facture lui-même ses prestations à ceux auxquels il les fournit est indépendant ; ce n’est cependant pas exact car la nettoyeuse qui réclame sa rétribution horaire est, au regard de la loi, une salariée non-déclarée dans la plupart des cas au même titre que le maçon qui construit la nouvelle douche de son voisin contre un montant convenu.

Une situation à clarifier

Une situation à clarifier

Dans l’un ou l’autre cas, le « client » peut être considéré comme un employeur et chargé de toutes les obligations engendrées, à savoir des cotisations sociales et des charges fiscales liées au salaire calculé mais aussi de beaucoup plus de conséquences en cas d’accident.

Celui qui ambitionne de gagner ce statut d’indépendant aura, pour y parvenir, un chemin de démarches à parcourir, lequel ne sera pas exactement semblable dans toutes les activités et pourra comprendre des écueils plus ou moins rédhibitoires et plus ou moins nombreux.

 

Comment devient-on indépendant ?

Le document qui consacre l’indépendance est le certificat d’affiliation à une caisse de compensation dans cette qualité.

Il faut pourtant séparer clairement deux groupes, lesquels demandent chacun un parcours différent.

Professions assurées exclusivement par la SUVA

Fabriques et manufactures, sources d'accidents

Fabriques et manufactures, sources d’accidents

Les premières branches professionnelles qui ont été soumises à l’assurance accident obligatoire sont celles qui ont été considérées comme les plus accidentogènes : les fabriques, le bâtiment (y compris terrassement et génie-civil), l’agriculture, les transports et certaines professions comparables.

La construction, branche à risques

La construction, branche à risques

Bien que les employeurs et les indépendants ne soient pas soumis eux-mêmes à l’assurance obligatoire, l’affiliation à une caisse de compensation dans ces métiers est soumise à l’acceptation de l’inscription par la SUVA.

Cette institution exige de tout candidat à l’indépendance la présentation d’un bail pour les locaux d’exploitation ou d’entreposage, d’une planification d’entreprise et d’un carnet de commandes, ce dernier couvrant au minimum une demi-année de travail.

Professions couvertes par toutes les compagnies accident

L'administration et le bureau sont librement couverts

L’administration et le bureau sont librement couverts

Les professions considérées à moindre risque, comme les professions de vente, de bureau, d’administration par exemple n’ont été soumises à une obligation d’assurance que par l’avènement de la LAA, beaucoup plus récente.

Dans ces domaines, seules les caisses de compensations sont compétentes pour accorder l’affiliation.

Les caisses liées à une association patronale peuvent imposer des conditions spécifiées par l’association dont elles dépendent ; cependant les clauses imposées sont assez générales.

Le statut de salarié doit être résilié

Le statut de salarié doit être résilié

L’existence d’un bail commercial est presque toujours nécessaire tandis que l’inscription au registre du commerce est souvent imposée par d’autres administrations.

La résiliation du contrat de travail à plein temps est indispensable alors que certaines caisses acceptent le maintien d’un contrat de travail à temps partiel et d’autres non.

Cependant la structure juridique de l’entreprise mérite d’être attentivement comparée au cours du temps, en fonction de son évolution.